Permis de construire Logement N° 06512317J0014

Permis de construire n° 06512317J0014 à Campan pour un projet de logement, Rd 15 Route de Peyras

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 06512317J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06512317J0014, délivré le 14 décembre 2017 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 15 Route de Peyras.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 35 528 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 345, L 346, L 347. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

35 528 m²

Surface existante avant

94 m²

Variation nette

-94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 345 L 346 L 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campan

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 528 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512317J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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