Permis de construire n° 06512317J0014 à Campan pour un projet de logement, Rd 15 Route de Peyras
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 06512317J0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06512317J0014, délivré le 14 décembre 2017 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 15 Route de Peyras.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 35 528 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 345, L 346, L 347. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campan
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 528 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -94 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512317J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |