Permis de construire Logement N° 06512315J0012

Permis de construire n° 06512315J0012 à Campan pour 103 m² de logement, Rues de Camat Le Peyras

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 06512315J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06512315J0012 a été délivré le 7 décembre 2015 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse Rues de Camat Le Peyras.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 153, L 738. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 153 L 738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peyras

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 69 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 69 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 34 m² 69 m² 0 m² 69 m² 34 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512315J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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