Permis de construire Locaux N° 0651201500008

Permis de construire n° 0651201500008 à Calavanté pour 25 m² de locaux, 4 Chem De Villenave Lalane

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2015

Dossier PC n° 0651201500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2015 à Calavanté (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651201500008 porte sur un projet situé 4 Chem De Villenave Lalane.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B517. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calavanté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calavanté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalane

Territoires administratifs

Commune
Calavanté Code postal 65190 Identifiant INSEE 65120
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 165 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAVANTE (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651201500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Chem De Villenave Lalane, à Calavanté (65190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651201500008, déposé en mairie de Calavanté.

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