Permis de construire n° 06511916H0001 à Caixon pour 320 m² de logement, 3 Allee Des Cedres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 06511916H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Allee Des Cedres, le permis de construire n° 06511916H0001 a été délivré le 13 avril 2016 à Caixon (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A223, A228, A559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caixon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Caixon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caixon Code postal 65500 Identifiant INSEE 65119
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 28 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 555 m² |
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | -292 m² | 0 m² |
| Total | 527 m² | 28 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 28 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAIXON (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06511916H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |