Permis de construire Logement N° 06511813L0001

Permis de construire n° 06511813L0001 à Caharet pour 167 m² de logement, Au Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 06511813L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 06511813L0001 a été délivré le 25 mai 2013 à Caharet (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caharet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 872 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
25/07/2013
Autorisation
25/05/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2018

Localisation du projet à Caharet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Caharet Code postal 65190 Identifiant INSEE 65118
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06511813L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 25/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Village, à Caharet (65190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06511813L0001, déposé en mairie de Caharet.

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