Permis de construire Logement N° 0651162000006

Permis de construire n° 0651162000006 à Cadéac pour 238 m² de logement

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0651162000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651162000006 a été délivré le 2 février 2021 à Cadéac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Cadéac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadéac Code postal 65240 Identifiant INSEE 65116
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 13 m² 225 m² 0 m² 225 m² 13 m² 251 m²
Total 238 m² 13 m² 225 m² 0 m² 225 m² 13 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651162000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651162000006, déposé en mairie de Cadéac.

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