Permis de construire Locaux N° 0651152400003

Permis de construire à Cabanac pour 104 m² de locaux - 27 Rte Des Coteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rte Des Coteaux, Cabanac (65350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CABANAC et accordé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651152400003, instruit par la commune de Cabanac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0651152400003

Demandeur

COMMUNE DE CABANAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0651152400003, délivré le 28 octobre 2024 à Cabanac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 27 Rte Des Coteaux, Cabanac (65350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CABANAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C65, C66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

28/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Cabanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C65 C66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabanac Code postal 65350 Identifiant INSEE 65115
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	6 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	110 m²	104 m²	6 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CABANAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216501155
SIRET: 21650115500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CABANAC (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651152400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rte Des Coteaux, Cabanac (65350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CABANAC et accordé le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651152400003, instruit par la commune de Cabanac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabanac

DP n°0651152500001 Locaux Terminé

Pl De La Mairie

Cabanac (65350)

Extension sans transformation

17 févr. 2025 10 m² SDP COMMUNE DE CABANAC

PC n°0651152300001 Logement Autorisé

Chem Des Mariolles

Cabanac (65350)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 72 m² SDP

PC n°0651152100006 Logement Terminé

3 Rue Cabars

Cabanac (65350)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 92 m² SDP

PC n°0651152100003 Logement Terminé

Chemi De Cabars

Cabanac (65350)

Nouvelle construction

12 août 2021 87 m² SDP

PC n°0651152100001 Logement Terminé

Chem Du Carissan

Cabanac (65350)

Nouvelle construction

22 mars 2021 97 m² SDP

PC n°0651152000001 Locaux Terminé

6 Rue De Cabar

Cabanac (65350)

Extension sans transformation

29 févr. 2020 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cabanac

Permis de démolir à Cabanac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cabanac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabanac

Autres types d'autorisations à Cabanac

Caractéristiques du projet