Permis de construire Locaux N° 0651061500003

Permis de construire n° 0651061500003 à Bourisp pour 194 m² de locaux, Prat -Cide

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 0651061500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourisp (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651061500003 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé Prat -Cide.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1006, A887, A169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourisp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 190 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourisp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1006 A887 A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat -Cide

Territoires administratifs

Commune
Bourisp Code postal 65170 Identifiant INSEE 65106
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 648 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 842 m²
Total 733 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 648 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 842 m²
Total locaux 648 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEILHAN-TRACHERE (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651061500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Prat -Cide, à Bourisp (65170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651061500003, déposé en mairie de Bourisp.

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