Permis de construire Logement N° 0651031900001

Permis de construire n° 0651031900001 à Bouilh-Péreuilh pour 40 m² de logement, Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0651031900001

Demandeur

COMMUNE DE BOUILH PEREUILH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651031900001, délivré le 23 mai 2019 à Bouilh-Péreuilh (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILH PEREUILH.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B174. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilh-Péreuilh.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouilh-Péreuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bouilh-Péreuilh Code postal 65350 Identifiant INSEE 65103
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 40 m² 15 m² 0 m² 25 m² 180 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 186 m²
Total 381 m² 0 m² 40 m² 15 m² 40 m² -15 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILH PEREUILH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501031
SIRET
21650103100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOUILH-PEREUILH (65350)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUILH PEREUILH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651031900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Bouilh-Péreuilh (65350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUILH PEREUILH et accordée le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651031900001, déposé en mairie de Bouilh-Péreuilh.

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