Permis de construire n° 0651021700001 à Bouilh-Devant pour 818 m² de locaux, 245 route des Pyrenees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 0651021700001
Demandeur
GAEC RAMOUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouilh-Devant (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651021700001 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé 245 route des Pyrenees. GAEC RAMOUN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 270 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 49, ZB 48, ZB 18, 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Pyrenees, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilh-Devant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bouilh-Devant
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilh-Devant.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouilh-Devant Code postal 65140 Identifiant INSEE 65102
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 83 270 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 818 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 916 m² à 3 734 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 916 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 3 734 m² |
| Total | 2 916 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 3 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 916 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 3 734 m² |
| Total locaux | 2 916 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 3 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RAMOUN, dont l'adresse déclarée est à Bouilh-Devant. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC RAMOUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393313200
- SIRET
- 39331320000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOUILH-DEVANT (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651021700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Pyrenees à Bouilh-Devant (65140)
L’autre dossier recensé route des Pyrenees depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.