Permis de construire Locaux N° 0651012400003

Permis de construire n° 0651012400003 à Bordes pour 288 m² de locaux, 5 Ch De La Haute

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 0651012400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Ch De La Haute, le permis de construire n° 0651012400003 a été délivré le 3 septembre 2024 à Bordes (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F653, G577, G579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 624 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F653 G577 G579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordes Code postal 65190 Identifiant INSEE 65101
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 137 m² 151 m² 0 m² 151 m² 137 m² 288 m²
Total 151 m² 137 m² 151 m² 0 m² 151 m² 137 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 137 m² 151 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 151 m² 137 m² 151 m² 0 m² 151 m² 137 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDES (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651012400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Ch De La Haute, à Bordes (65190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651012400003, déposé en mairie de Bordes.

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