Permis de construire Logement N° 0651002300019

Permis de construire n° 0651002300019 à Bordères-sur-l'Échez pour 283 m² de logement, 54 Rue Anatole France

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 0651002300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651002300019 a été délivré le 29 décembre 2023 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 54 Rue Anatole France.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, ZB112, AM11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 325 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14 ZB112 AM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 26 m² 257 m² 62 m² 0 m² 221 m² 466 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 52 m² 257 m² -309 m² 0 m²
Total 554 m² 26 m² 257 m² 114 m² 257 m² -88 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 - - - 9
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVIN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651002300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Anatole France, à Bordères-sur-l'Échez (65320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651002300019, déposé en mairie de Bordères-sur-l'Échez.

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