Permis de construire Mixte N° 0651002200012

Permis de construire n° 0651002200012 à Bordères-sur-l'Échez pour 1 059 m² de logement et locaux, Le Buala

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0651002200012

Demandeur

SCI PFAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651002200012, délivré le 2 septembre 2022 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Buala. Le projet est porté par SCI PFAG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 952 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 083 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PFAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853610475
SIRET
85361047500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OURSBELILLE (65490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651002200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Buala, à Bordères-sur-l'Échez (65320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PFAG et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 952 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651002200012, déposé en mairie de Bordères-sur-l'Échez.

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