Permis de construire Mixte N° 0651002200012

Permis de construire à Bordères-sur-l'Échez pour 1 059 m² de logement et locaux - Le Buala

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0651002200012

Demandeur

SCI PFAG

Cette page présente le permis de construire n° 0651002200012, délivré le 2 septembre 2022 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Buala, Bordères-sur-l'Échez (65320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PFAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 952 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 083 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PFAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853610475
SIRET
85361047500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OURSBELILLE (65490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651002200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buala, Bordères-sur-l'Échez (65320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PFAG et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 952 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651002200012, instruit par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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