Retour aux permis de construire de Bordères-sur-l'Échez

Permis de construire Locaux N° 0651001900030

Permis de construire à Bordères-sur-l'Échez pour 94 m² de locaux - 23 Bi Av Du Bois Du Commandeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Av Du Bois Du Commandeur, Bordères-sur-l'Échez (65320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651001900030, instruit par la commune de Bordères-sur-l'Échez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0651001900030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0651001900030, délivré le 25 novembre 2019 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 23 Bi Av Du Bois Du Commandeur, Bordères-sur-l'Échez (65320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

11/05/2020

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDERES SUR L'ECHEZ (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651001900030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Av Du Bois Du Commandeur, Bordères-sur-l'Échez (65320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651001900030, instruit par la commune de Bordères-sur-l'Échez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordères-sur-l'Échez

PC n°0651002600009 Logement Autorisé

03 Rue Colette Besson

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 141 m² SDP

PC n°0651002600017 Logement Autorisé

Rue Colette Besson

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 119 m² SDP

PC n°0651002600010 Locaux Autorisé

0007 Route De Bordeaux

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Extension sans transformation

30 mars 2026 20 m² SDP SCI BOIS DE BIGORRE

PC n°0651002600006 Logement Autorisé

15 Bis Avenue Du Bois Du Commandeur

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

04 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0651002600004 Logement Autorisé

Chemin De Biacave

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

04 mars 2026 58 m² SDP

PC n°0651002500030 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bordères-sur-l'Échez

Permis d'aménager à Bordères-sur-l'Échez

1 autorisation

Permis de démolir à Bordères-sur-l'Échez

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordères-sur-l'Échez

Autres types d'autorisations à Bordères-sur-l'Échez

Caractéristiques du projet