Permis de construire n° 0651001900014 à Bordères-sur-l'Échez pour 240 m² de locaux, Vidalet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 0651001900014
Demandeur
GAEC DE L'ECHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vidalet, le permis de construire n° 0651001900014 a été délivré le 27 mai 2019 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie). GAEC DE L'ECHEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 524 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 764 m² |
| Total | 2 524 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 524 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ECHEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419868005
- SIRET
- 41986800500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de GAEC DE L'ECHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651001900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |