Retour aux permis de construire de Bordères-sur-l'Échez

Permis de construire Locaux N° 06510014J0030

Permis de construire n° 06510014J0030 à Bordères-sur-l'Échez pour 14 394 m² de locaux, Chem Segues Longues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem Segues Longues, à Bordères-sur-l'Échez (65320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 3 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06510014J0030, déposé en mairie de Bordères-sur-l'Échez.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 06510014J0030

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06510014J0030 a été délivré le 3 octobre 2014 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Segues Longues. Le projet est porté par SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 394 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD245, AD238P, AD237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 993 m²

Surface créée

14 394 m²

Variation nette

+14 394 m²

Surface totale après

14 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD245 AD238P AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 394 m²	14 394 m²
Total	0 m²	14 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 394 m²	14 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 394 m²	14 394 m²	14 394 m²
dont Bureaux	401 m²	401 m²	401 m²
dont Industrie	11 663 m²	11 663 m²	11 663 m²
dont Entrepôt	2 330 m²	2 330 m²	2 330 m²
Total locaux	14 394 m²	14 394 m²	14 394 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200011732
SIRET: 20001173200019
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: TARBES (65000)

Autres dossiers de SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

PC n°06522616J0014 Terminé

Parc Des Pyrenees

Nouvelle construction

27 sept. 2016

PC n°06522615J0004 Commencé

D 7 Zac Des Pyrenees

Nouvelle construction

21 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06510014J0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 993 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem Segues Longues, à Bordères-sur-l'Échez (65320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 3 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06510014J0030, déposé en mairie de Bordères-sur-l'Échez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordères-sur-l'Échez

PC n°06510014J0036 Logement Annulé

2 Rue Du Pic Du Midi

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 54 m² SDP

DP n°06510014J0053 Locaux Autorisé

19 Rue De La Concorde

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 19 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°06510014J0031 Logement Commencé

17 Av Pierre De Coubertin

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 97 m² SDP

PC n°06510014J0021 Logement Terminé

Ga De La Vigne

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

26 oct. 2014 167 m² SDP

PC n°06510014J0038 Locaux Annulé

7 Rue Ampere

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

18 nov. 2014 220 m² SDP SALAISONS PYRENEENNES

PC n°06510014J0046 Logement Commencé

9 Lot Le Taillon

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bordères-sur-l'Échez

Permis d'aménager à Bordères-sur-l'Échez

1 autorisation

Permis de démolir à Bordères-sur-l'Échez

1 autorisation