Permis de construire à Bordères-sur-l'Échez pour 843 m² de logement - Lot Le Taillon - Lot N 37
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 06510012J0070
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Cette page présente le permis de construire n° 06510012J0070, délivré le 20 mars 2013 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Taillon - Lot N 37, Bordères-sur-l'Échez (65320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | - | - | 9 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 381016468
- SIRET
- 38101646800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06510012J0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |