Permis de construire à Bordères-Louron pour 100 m² de locaux - Bernets Et Coumettes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 0650992000002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0650992000002, délivré le 10 septembre 2020 à Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Bernets Et Coumettes, Bordères-Louron (65590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B124, B126, B127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Bordères-Louron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernets Et Coumettes
Territoire administratif
- Commune
- Bordères-Louron Code postal 65590 Identifiant INSEE 65099
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 213 m² |
| Total | 113 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650992000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |