Permis de construire Locaux N° 0650991600003

Permis de construire n° 0650991600003 à Bordères-Louron pour 15 m² de locaux, Lingordes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier PC n° 0650991600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lingordes, le permis de construire n° 0650991600003 a été délivré le 9 juillet 2016 à Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-Louron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 235 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères-Louron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lingordes

Territoires administratifs

Commune
Bordères-Louron Code postal 65590 Identifiant INSEE 65099
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDERES-LOURON (65590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650991600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lingordes, à Bordères-Louron (65590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650991600003, déposé en mairie de Bordères-Louron.

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