Permis de construire Logement N° 06509912J0003

Permis de construire n° 06509912J0003 à Bordères-Louron pour 72 m² de logement, Arribettes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2013

Dossier PC n° 06509912J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06509912J0003 a été délivré le 9 mars 2013 à Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Arribettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1003. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-Louron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères-Louron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arribettes

Territoires administratifs

Commune
Bordères-Louron Code postal 65590 Identifiant INSEE 65099
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06509912J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Arribettes, à Bordères-Louron (65590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06509912J0003, déposé en mairie de Bordères-Louron.

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