Permis de construire n° 06509615J0001 à Bonnemazon pour 891 m² de locaux, Chem Du Gargamut Prat De Darre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 06509615J0001
Demandeur
CAMPAISOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06509615J0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Bonnemazon (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Gargamut Prat De Darre. Le dossier a été déposé par CAMPAISOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B610, B608, B605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemazon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonnemazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat De Darre
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnemazon Code postal 65130 Identifiant INSEE 65096
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPAISOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801701889
- SIRET
- 80170188900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVEZAC-PRAT-LAHITTE (65130)
Autres dossiers de CAMPAISOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06509615J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |