Permis de construire n° 0650931600005 à Bize pour 97 m² de locaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 0650931600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650931600005 a été délivré le 30 septembre 2016 à Bize (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bize Code postal 65150 Identifiant INSEE 65093
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 506 m² |
| Total | 409 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 506 m² |
| Total locaux | 409 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIZE (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650931600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |