Permis de construire Logement N° 06509213J0004

Permis de construire n° 06509213J0004 à Beyrède-Jumet-Camous pour 78 m² de logement, Chem Rural Dit De Percuillez

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 06509213J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06509213J0004 a été délivré le 16 décembre 2013 à Beyrède-Jumet-Camous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Rural Dit De Percuillez.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B993. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyrède-Jumet-Camous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
14/12/2016
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Beyrède-Jumet-Camous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beyrède-Jumet-Camous Code postal 65410 Identifiant INSEE 65092
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06509213J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit De Percuillez, à Beyrède-Jumet-Camous (65410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06509213J0004, déposé en mairie de Beyrède-Jumet-Camous.

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