Retour aux autorisations de Bernadets-Dessus

Permis de construire Locaux N° 0650861800001

Permis de construire à Bernadets-Dessus pour 510 m² de locaux - 8 Cami De Moubat Loubat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Cami De Moubat Loubat, Bernadets-Dessus (65190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650861800001, instruit par la commune de Bernadets-Dessus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0650861800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650861800001, délivré le 24 avril 2018 à Bernadets-Dessus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Cami De Moubat Loubat, Bernadets-Dessus (65190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B316, B309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 380 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Localisation du projet à Bernadets-Dessus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B316 B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loubat

Territoire administratif

Commune: Bernadets-Dessus Code postal 65190 Identifiant INSEE 65086
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 600 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	3 110 m²
Total	2 600 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 600 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	3 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNADETS-DESSUS (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650861800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Cami De Moubat Loubat, Bernadets-Dessus (65190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650861800001, instruit par la commune de Bernadets-Dessus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernadets-Dessus

PC n°0650862600001 Locaux Autorisé

2 Cami De Hauroy

Bernadets-Dessus (65190)

Extension sans transformation

28 févr. 2026 170 m² SDP

PC n°0650862500001 Logement Autorisé

4 Rue De La Tenarese

Bernadets-Dessus (65190)

Nouvelle construction

20 mai 2025 199 m² SDP

PC n°0650862400001 Logement Autorisé

1 Rue De La Vierge

Bernadets-Dessus (65190)

Nouvelle construction

14 sept. 2024 107 m² SDP

PC n°0650862300001 Logement Autorisé

Maubec

Bernadets-Dessus (65190)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 135 m² SDP

DP n°0650862200004 Locaux Autorisé

Route De Toulouse

Bernadets-Dessus (65190)

Nouvelle construction

22 oct. 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0650862100002 Locaux Autorisé

Gailloux

Bernadets-Dessus (65190)

Nouvelle construction

18 juil. 2021 1 650 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bernadets-Dessus

Permis de démolir à Bernadets-Dessus

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bernadets-Dessus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernadets-Dessus

Autres types d'autorisations à Bernadets-Dessus

Caractéristiques du projet