Permis de construire n° 0650861800001 à Bernadets-Dessus pour 510 m² de locaux, 8 Cami De Moubat Loubat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 0650861800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernadets-Dessus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650861800001 a été délivré le 24 avril 2018, pour un projet situé 8 Cami De Moubat Loubat.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B316, B309. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernadets-Dessus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bernadets-Dessus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubat
Territoires administratifs
- Commune
- Bernadets-Dessus Code postal 65190 Identifiant INSEE 65086
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 3 110 m² |
| Total | 2 600 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 3 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 3 110 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 3 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNADETS-DESSUS (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650861800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |