Permis de construire n° 0650842100005 à Bernac-Dessus pour 13 m² de locaux, 1 Cami De La Gleyse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 0650842100005
Demandeur
COMMUNE DE BERNAC DESSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernac-Dessus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650842100005 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 1 Cami De La Gleyse. La demande émane de COMMUNE DE BERNAC DESSUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernac-Dessus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernac-Dessus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernac-Dessus Code postal 65360 Identifiant INSEE 65084
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 393 m² |
| Total | 380 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 393 m² |
| Total locaux | 380 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAC DESSUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500843
- SIRET
- 21650084300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERNAC DESSUS (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650842100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |