Permis de construire n° 0650832400004 à Bernac-Debat pour 263 m² de logement, La Herrayne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 0650832400004
Demandeur
SCI JOKARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650832400004 a été délivré le 13 août 2024 à Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Herrayne. SCI JOKARI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1024, 0A802. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernac-Debat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
02/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bernac-Debat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernac-Debat Code postal 65360 Identifiant INSEE 65083
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOKARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829328236
- SIRET
- 82932823600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAMPISTROUS (65300)
Autres dossiers de SCI JOKARI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650832400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |