Permis de construire n° 0650802000007 à Bénac pour 108 m² de locaux, 1 Rue Des Sources
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 0650802000007
Demandeur
DU CASTILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2021 à Bénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650802000007 porte sur un projet situé 1 Rue Des Sources. Le projet est porté par DU CASTILLOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC120. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Bénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénac Code postal 65380 Identifiant INSEE 65080
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 468 m² |
| Total | 360 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 468 m² |
| Total locaux | 360 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CASTILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882853880
- SIRET
- 88285388000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BENAC (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650802000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |