Permis de construire n° 06508013J0001 à Bénac pour 240 m² de locaux, 7 Rue Du Vignemale
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 06508013J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Vignemale, le permis de construire n° 06508013J0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Bénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C536. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénac Code postal 65380 Identifiant INSEE 65080
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 582 m² |
| Total | 342 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 342 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 582 m² |
| Total locaux | 342 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENAC (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06508013J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |