Permis de construire n° 0650761700001 à Bazus-Neste pour 764 m² de locaux, Rue Village Autarens
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0650761700001
Demandeur
DU PIEDS MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650761700001, délivré le 19 mai 2017 à Bazus-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Village Autarens. DU PIEDS MONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A41, A329, A40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazus-Neste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bazus-Neste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Autarens
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65076
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 757 m² |
| Total | 993 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 993 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 993 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PIEDS MONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820152320
- SIRET
- 82015232000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BAZUS-NESTE (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650761700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |