Permis de construire Logement N° 0650752000003

Permis de construire n° 0650752000003 à Bazus-Aure pour 42 m² de logement, Boupeillas

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0650752000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650752000003, délivré le 16 juillet 2020 à Bazus-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Boupeillas.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazus-Aure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazus-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boupeillas

Territoires administratifs

Commune
Bazus-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65075
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZUS-AURE (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650752000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boupeillas, à Bazus-Aure (65170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650752000003, déposé en mairie de Bazus-Aure.

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