Permis de construire Logement N° 06507515J0001

Permis de construire n° 06507515J0001 à Bazus-Aure pour 89 m² de logement, Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 mai 2015

Dossier PC n° 06507515J0001

Demandeur

SCI PESSELSSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazus-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06507515J0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2015, pour un projet situé Le Village. SCI PESSELSSIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1001, A317, A318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazus-Aure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 246 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bazus-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1001 A317 A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bazus-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65075
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PESSELSSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
308147503
SIRET
30814750300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06507515J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Bazus-Aure (65170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PESSELSSIS ; la décision est intervenue le 10 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06507515J0001, déposé en mairie de Bazus-Aure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazus-Aure

Autres types d'autorisations à Bazus-Aure