Permis de construire n° 0650721900001 à Bazet pour 194 m² de logement, Rue Scie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 0650721900001
Demandeur
LE POUEY 35
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650721900001 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé Rue Scie. Le projet est porté par LE POUEY 35.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA122. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bazet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POUEY 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841102635
- SIRET
- 84110263500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- UGNOUAS (65140)
Autres dossiers de LE POUEY 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650721900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |