Permis de construire Logement N° 0650721600025

Permis de construire n° 0650721600025 à Bazet pour 122 m² de logement, Lot Le Mouniscar - Lot N 5

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0650721600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 à Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650721600025 porte sur un projet situé Lot Le Mouniscar - Lot N 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC246P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Bazet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC246P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650721600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Mouniscar - Lot N 5, à Bazet (65460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650721600025, déposé en mairie de Bazet.

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