Permis de construire Logement N° 06507213J0007

Permis de construire n° 06507213J0007 à Bazet pour 671 m² de logement, Rue Du Bosquet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 août 2013

Dossier PC n° 06507213J0007

Demandeur

P.H CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06507213J0007 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2013, pour un projet situé Rue Du Bosquet. Le projet est porté par P.H CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB10P. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 361 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bazet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB10P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.H CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788813111
SIRET
78881311100028
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BAZET (65460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06507213J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 août 2013
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bosquet, à Bazet (65460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P.H CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 20 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06507213J0007, déposé en mairie de Bazet.

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