Permis de construire n° 0650702200001 à Bartrès pour 199 m² de locaux, 10 Rue De La Peyrouse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 0650702200001
Demandeur
DU BIGNAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 à Bartrès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650702200001 porte sur un projet situé 10 Rue De La Peyrouse. Le projet est porté par DU BIGNAOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A274, 0A190. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartrès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bartrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartrès Code postal 65100 Identifiant INSEE 65070
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 199 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 169 m² | 199 m² |
| Total | 30 m² | 199 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 169 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 199 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 169 m² | 199 m² |
| Total locaux | 30 m² | 199 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 169 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BIGNAOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 908741697
- SIRET
- 90874169700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BARTRES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650702200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |