Permis de construire Logement N° 0650692000002

Permis de construire à La Barthe-de-Neste pour 42 m² de logement - 25 Ch Chemin Du Haut Mour

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 0650692000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650692000002, délivré le 18 février 2020 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 25 Ch Chemin Du Haut Mour, La Barthe-de-Neste (65250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D14 1, D16 1, D677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
29/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D14 1 D16 1 D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 148 m²
Total 106 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARTHE DE NESTE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650692000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Ch Chemin Du Haut Mour, La Barthe-de-Neste (65250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 29 août 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650692000002, instruit par la commune de La Barthe-de-Neste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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