Permis de construire n° 0650641500004 à Bareilles pour 38 m² de locaux, Pouy
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PC n° 0650641500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650641500004, délivré le 17 octobre 2015 à Bareilles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Pouy.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bareilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouy
Territoires administratifs
- Commune
- Bareilles Code postal 65240 Identifiant INSEE 65064
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 263 m² |
| Total | 225 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 263 m² |
| Total locaux | 225 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAREILLES (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650641500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |