Permis de construire Logement N° 0650622500003

Permis de construire à Barbazan-Debat pour 1 108 m² de logement - 2 Rue Des Arts

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0650622500003

Demandeur

SARL H.82

Cette page présente le permis de construire n° 0650622500003, délivré le 11 avril 2025 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Arts, Barbazan-Debat (65690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL H.82. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI337, AI336, AI335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 926 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbazan-Debat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI337 AI336 AI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 1 - 11
- - 18,2 % 72,7 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL H.82

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922583125
SIRET
92258312500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRISOLLES (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650622500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Arts, Barbazan-Debat (65690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL H.82 et accordé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650622500003, instruit par la commune de Barbazan-Debat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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