Permis de construire Locaux N° 0650602000002

Permis de construire n° 0650602000002 à Banios pour 444 m² de locaux, Paloumere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0650602000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650602000002 a été délivré le 20 août 2020 à Banios (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Paloumere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C199, C124, C117. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banios.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 238 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C199 C124 C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paloumere

Territoires administratifs

Commune
Banios Code postal 65200 Identifiant INSEE 65060
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 444 m² 0 m² 24 m² 0 m² 420 m² 677 m²
Total 257 m² 444 m² 0 m² 24 m² 0 m² 420 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 257 m² 444 m² 0 m² 24 m² 0 m² 420 m² 677 m²
Total locaux 257 m² 444 m² 0 m² 24 m² 0 m² 420 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANIOS (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650602000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paloumere, à Banios (65200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650602000002, déposé en mairie de Banios.

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