Permis de construire Locaux N° 0650602000002

Permis de construire à Banios pour 444 m² de locaux - Paloumere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0650602000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650602000002, délivré le 20 août 2020 à Banios (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Paloumere, Banios (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C199, C124, C117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 238 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C199 C124 C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paloumere

Territoire administratif

Commune
Banios Code postal 65200 Identifiant INSEE 65060
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 444 m² 0 m² 24 m² 0 m² 420 m² 677 m²
Total 257 m² 444 m² 0 m² 24 m² 0 m² 420 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 257 m² 444 m² 0 m² 24 m² 0 m² 420 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANIOS (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650602000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paloumere, Banios (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650602000002, instruit par la commune de Banios.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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