Permis de construire n° 06505920A0009 à Bagnères-de-Bigorre pour 627 m² de locaux, Monloo
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 06505920A0009
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Monloo, le permis de construire n° 06505920A0009 a été délivré le 3 juillet 2020 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC224, AC225, AC227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 254 m² |
| Total | 627 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 627 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 627 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500595
- SIRET
- 21650059500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505920A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |