Permis de construire Logement N° 06505919A0011

Permis de construire n° 06505919A0011 à Bagnères-de-Bigorre pour 130 m² de logement, 12 Place Du Foirail

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 06505919A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2019 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06505919A0011 porte sur un projet situé 12 Place Du Foirail.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD645, AD648. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD645 AD648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
Total 157 m² 130 m² 0 m² 157 m² 0 m² -27 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505919A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Place Du Foirail, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505919A0011, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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