Permis de construire Locaux N° 06505918A0008

Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 523 m² de locaux - 3 T Allee Jean Jaures

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 06505918A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06505918A0008, délivré le 5 juillet 2018 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 T Allee Jean Jaures, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

523 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²
Total 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Commerce et services 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505918A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 T Allee Jean Jaures, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505918A0008, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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