Permis de construire Locaux N° 06505918A0008

Permis de construire n° 06505918A0008 à Bagnères-de-Bigorre pour 523 m² de locaux, 3 T Allee Jean Jaures

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 06505918A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06505918A0008, délivré le 5 juillet 2018 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 3 T Allee Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²
Total 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² -523 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505918A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 T Allee Jean Jaures, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505918A0008, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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