Permis de construire Logement N° 06505917A0029

Permis de construire n° 06505917A0029 à Bagnères-de-Bigorre pour 101 m² de logement, 4 Imp Peyret

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 06505917A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06505917A0029, délivré le 15 février 2018 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Imp Peyret.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP141, AP142, AP339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 838 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2019

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP141 AP142 AP339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 101 m² 0 m² 94 m² 0 m² 7 m² 170 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m²
Total 327 m² 101 m² 0 m² 258 m² 0 m² -157 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILLARD (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505917A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 838 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Imp Peyret, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 16 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505917A0029, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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