Permis de construire Locaux N° 06505713J0004

Permis de construire à Azereix pour 1 540 m² de locaux - Chem De Turan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 06505713J0004

Demandeur

DU TURAN

Cette page présente le permis de construire n° 06505713J0004, délivré le 28 juin 2013 à Azereix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem De Turan, Azereix (65380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU TURAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C71, C58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Azereix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C71 C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azereix Code postal 65380 Identifiant INSEE 65057
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU TURAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390577187
SIRET
39057718700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AZEREIX (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505713J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Turan, Azereix (65380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU TURAN et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505713J0004, instruit par la commune de Azereix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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