Permis de construire Logement N° 0650562000006

Permis de construire à Ayzac-Ost pour 254 m² de logement - 24 Rue De La Vieille Tour

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 0650562000006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650562000006, délivré le 30 décembre 2020 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue De La Vieille Tour, Ayzac-Ost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C415, C291, C418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Ayzac-Ost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C415 C291 C418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 379 m²
Total 379 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYZAC-OST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650562000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Vieille Tour, Ayzac-Ost (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650562000006, instruit par la commune de Ayzac-Ost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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