Permis de construire Logement N° 0650562000006

Permis de construire n° 0650562000006 à Ayzac-Ost pour 254 m² de logement, 24 Rue De La Vieille Tour

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 0650562000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De La Vieille Tour, le permis de construire n° 0650562000006 a été délivré le 30 décembre 2020 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C415, C291, C418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayzac-Ost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Ayzac-Ost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C415 C291 C418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 379 m²
Total 379 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYZAC-OST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650562000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Vieille Tour, à Ayzac-Ost (65400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650562000006, déposé en mairie d'Ayzac-Ost.

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