Permis de construire Locaux N° 06505513J0002

Permis de construire n° 06505513J0002 à Ayros-Arbouix pour 186 m² de locaux, 19 20 Poueycastet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 06505513J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06505513J0002 a été délivré le 7 juin 2013 à Ayros-Arbouix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 19 20 Poueycastet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A19, A20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayros-Arbouix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 600 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayros-Arbouix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A19 A20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poueycastet

Territoires administratifs

Commune
Ayros-Arbouix Code postal 65400 Identifiant INSEE 65055
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 636 m²
Total 450 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 636 m²
Total locaux 450 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYROS-ARBOUIX (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505513J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 20 Poueycastet, à Ayros-Arbouix (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505513J0002, déposé en mairie d'Ayros-Arbouix.

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