Permis de construire Locaux N° 0650542200001

Permis de construire n° 0650542200001 à Avezac-Prat-Lahitte pour 24 m² de locaux, Rue Du Ruisseau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0650542200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650542200001 a été délivré le 29 mars 2022 à Avezac-Prat-Lahitte (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Ruisseau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C474. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avezac-Prat-Lahitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avezac-Prat-Lahitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avezac-Prat-Lahitte Code postal 65130 Identifiant INSEE 65054
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
Total 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
Total locaux 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVEZAC-PRAT-LAHITTE (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650542200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Ruisseau, à Avezac-Prat-Lahitte (65130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650542200001, déposé en mairie d'Avezac-Prat-Lahitte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avezac-Prat-Lahitte

Autres types d'autorisations à Avezac-Prat-Lahitte