Permis de construire Locaux N° 06505415J0001

Permis de construire n° 06505415J0001 à Avezac-Prat-Lahitte pour 62 m² de locaux, Cami De Nivelle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 avril 2015

Dossier PC n° 06505415J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06505415J0001 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2015 à Avezac-Prat-Lahitte (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cami De Nivelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F281. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avezac-Prat-Lahitte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avezac-Prat-Lahitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avezac-Prat-Lahitte Code postal 65130 Identifiant INSEE 65054
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVEZAC-PRAT-LAHITTE (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505415J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 avril 2015
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cami De Nivelle, à Avezac-Prat-Lahitte (65130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505415J0001, déposé en mairie d'Avezac-Prat-Lahitte.

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