Permis de construire n° 0650511800002 à Aventignan pour 25 m² de locaux, Le Village Ecole
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 0650511800002
Demandeur
COMMUNE D AVENTIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aventignan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650511800002 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Le Village Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AVENTIGNAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aventignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aventignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole
Territoires administratifs
- Commune
- Aventignan Code postal 65660 Identifiant INSEE 65051
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 385 m² |
| Total | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 385 m² |
| Total locaux | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVENTIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500512
- SIRET
- 21650051200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVENTIGNAN (65660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650511800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |