Permis de construire Locaux N° 0650491900001

Permis de construire n° 0650491900001 à Auriébat pour 75 m² de locaux, 109 Rte De Marciac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0650491900001

Demandeur

LA FERME DU TUCOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650491900001 a été délivré le 4 juin 2019 à Auriébat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 109 Rte De Marciac. Le projet est porté par LA FERME DU TUCOULET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriébat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 505 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriébat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriébat Code postal 65700 Identifiant INSEE 65049
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 39 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 114 m²
Total 204 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 39 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU TUCOULET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
825206147
SIRET
82520614700019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2017
Localisation
AURIEBAT (65700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650491900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109 Rte De Marciac, à Auriébat (65700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU TUCOULET et accordé le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650491900001, déposé en mairie d'Auriébat.

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