Permis de construire Locaux N° 0650491900001

Permis de construire à Auriébat pour 75 m² de locaux - 109 Rte De Marciac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0650491900001

Demandeur

LA FERME DU TUCOULET

Cette page présente le permis de construire n° 0650491900001, délivré le 4 juin 2019 à Auriébat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 109 Rte De Marciac, Auriébat (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU TUCOULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 505 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auriébat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auriébat Code postal 65700 Identifiant INSEE 65049
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 39 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 114 m²
Total 204 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Agricole et forestier 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU TUCOULET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
825206147
SIRET
82520614700019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
AURIEBAT (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650491900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rte De Marciac, Auriébat (65700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU TUCOULET et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650491900001, instruit par la commune de Auriébat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auriébat

Autres types d'autorisations à Auriébat